Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l’adhésion des ostéopathes au réseau La Bonne Posture.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Document à finaliser avant la mise en ligne : les éléments signalés « À compléter » doivent être renseignés avec les informations officielles de la société.
Objet
La Bonne Posture met en relation des ostéopathes avec des entreprises souhaitant organiser des actions de prévention et de bien-être au travail. L’adhésion donne accès au réseau et aux missions proposées par les entreprises, selon la formule choisie.
Formules et prix
- Adhésion La Bonne Posture – Essentielle : 490 € par an — [À compléter : prix HT ou TTC]
- Adhésion La Bonne Posture – Premium : 890 € par an — [À compléter : prix HT ou TTC]
Adhésion et vérification des informations professionnelles
L’adhésion est réservée aux ostéopathes diplômés, en situation professionnelle régulière et titulaires d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Ces éléments sont vérifiés par l’équipe de La Bonne Posture.
[À compléter : moment de la vérification (avant ou après le paiement) et conséquences si les conditions ne sont pas remplies]
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, sur la page sécurisée de Stripe. [À compléter : moyens de paiement acceptés, émission de la facture]
Durée et renouvellement
L’adhésion est conclue pour une durée d’un an. [À compléter : point de départ, renouvellement, résiliation]
Missions et rémunération
Les missions sont proposées en fonction des besoins des entreprises et de la zone d’intervention définie par le praticien. Le volume indiqué pour chaque formule est indicatif et ne constitue pas un engagement. Le praticien reste libre d’accepter ou de refuser chaque mission.
Chaque mission est rémunérée sur une base forfaitaire de 300 € net pour une demi-journée (4 heures) et de 600 € net pour une journée (8 heures). [À compléter : modalités et délais de règlement des missions]
Droit de rétractation
[À compléter : régime applicable, à valider avec le conseil juridique de la société]
Responsabilité
[À compléter : répartition des responsabilités entre La Bonne Posture, le praticien et l’entreprise]
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente, médiation]